Tirer au sort vos députés ? Pas encore pour demain ! - point1

mercredi 13 février 2019
par  Lucien Farhi
popularité : 35%

Le trouble causé par la soudaine apparition des Gilets jaunes sur les écrans de l’actualité a vite débordé sur des thèmes autres que ceux évoqués au départ de ce mouvement. Les premières demandes avaient notamment concerné l’augmentation du pouvoir d’achat, l’injustice fiscale... Mais lorsqu’il s’est agi de faire confiance à leurs interlocuteurs quant à la réalisation promise de ces souhaits, les Gilets jaunes ont vite compris qu’il leur fallait des assurances. On s’est mis à parler alors de démocratie directe ou participative, ou encore, de référendum. Plus question de faire confiance, les yeux fermés, aux représentants élus.

Mais, par quel système, alors, s’assurer de la fidélité de ces représentants au mandat que leur aurait confié le peuple ? Du coup, le tirage au sort a refait surface, illustrant clairement le rejet du « professionnalisme politique » des élus actuels, dans leur ensemble. Ce mode de désignation des représentants du peuple est connu depuis l’Athènes de Périclès. Mais il s’agissait, alors, d’une cité dont étaient exclus des pans entiers de la vie publique : femmes, esclaves, métèques (étrangers) représentant à eux tous plus de la moitié des habitants.
Par ailleurs, ce mode n’était pas transposable en l’état, à nos sociétés fortement technicisées. On ne peut, en effet, l’envisager sans avoir, au préalable, mis en place des formations conséquentes visant à permettre les échanges nécessaires entre techniciens et nouveaux élus.

Comparée à d’autres pays, la France retarde sur le sujet. Hormis l’exception remarquable des jurys d’assises, rares sont les expériences allant dans ce sens. Néanmoins, à condition de se satisfaire d’un cheminement à modeste allure, l’implication de la population commence à se faire lors, par exemple, de la consultation des populations intéressées, à l’occasion de la mise en place de grands équipements urbains. On peut ranger dans une catégorie voisine de ces consultations, l’enquête remarquable menée en Franche-Comté, concernant le classement des priorités de santé affichées par la population interrogée. (cairn revue de sante publique 2011 page 169)

Mais, mieux encore, à l’étranger, de véritables désignations par voie de tirage au sort ont été pratiquées à l’époque contemporaine. Ainsi, suite à la faillite des banques de 2008, en Islande, et sous l’effet du mouvement révolutionnaire pacifique qui en est résulté, une Assemblée nationale de mille personnes, tirées au sort, a produit un cahier des charges précisant les points devant être traités par une nouvelle Constitution. Un Comité constitutionnel de sept personnes a réalisé ensuite une étude pour préparer le travail de l’Assemblée constituante. Fin 2010, sur cette base, quelque 500 candidats se sont présentés aux suffrages, suivant un scrutin à vote unique transférable(1), qui aboutira à l’élection de 25 d’entre eux. C’est cette assemblée qui produira la nouvelle Constitution de 2011.

Au même moment, la France se contentait de timides essais, limités à des investitures électorales. Ainsi en fut-il pour le mouvement Europe Ecologie Les Verts, de Metz qui accorda ses investitures sur la base d’un tirage au hasard… mais pour une circonscription non gagnable !

(1) Le système de scrutin à vote unique transférable répond aux deux objectifs suivants :
chaque électeur doit pouvoir choisir son ou ses candidats, sans s’en remettre au choix d’un parti ;
le nombre d’élus doit correspondre à une répartition proportionnelle.

Citations
« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. » (Montesquieu)
«  Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoï, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier. » (Aristote )
" Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.  » (Napoléon Bonaparte)
« Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. » (Alexis de Tocqueville)

Point N°1, écrit par Lucien Farhi, Collectif Informer pour agir Faire le point sur... « Tirer au sort vos députés ? », février 2019 www.informerpouragir.fr
Le tirage au sort au secours du référendum.
L’Etat d’Oregon, aux Etats-Unis, est exemplaire pour ce qui est de la démocratie participative, et cela, depuis nombre d’années. Pour accompagner certains des référendums locaux, une procédure innovante a été mise en place. Un groupe de 20 à 24 citoyens tirés au sort examine pendant 5 jours la proposition de loi. Le mode de sélection et de dédommagement des membres assure que le groupe représente les différents segments de la société et régions de l’Etat.
Le groupe fait alors rapport, dans une brochure spécialement éditée pour la circonstance, de ses débats à l’ensemble des citoyens de l’Etat, les arguments avancés, ainsi, au final, que les opinions majoritaire et minoritaire du groupe.
Du coup, certains, en Suisse, pensent à améliorer le déroulement de leurs propres « votations », en adaptant au contexte helvétique la procédure américaine.
Une fois de plus, on peut constater sur cet exemple que le tirage au sort trouve mieux sa place comme auxiliaire de la démocratie directe que comme substitut de l’élu.https://www.letemps.ch/opinions/125-ans-apres-comites-citoyens-innover-democratie-directe
La démocratie participative peut-elle se passer du tirage au sort ?
La réponse est oui, incontestablement. Nul besoin, en effet, de se lancer, hors conditions exceptionnelles, dans un combat douteux avec les structures en place, si ce que l’on recherche surtout est de faire évoluer le système local vers une meilleure prise en compte des besoins de la population.
Olne, commune belge de 4000 hab l’illustre. Pendant un an, un groupe d’habitants a pu débattre et décider de l’usage d’une petite fraction du budget communal. La réussite de l’expérience se mesure à la décision prise de la prolonger pour une année supplémentaire. Elus, techniciens, gestionnaires, simples habitants ont pu mieux se connaître et des préjugés disparaître. On peut retrouver sur le site de la commune d’Olne, un document qui détaille l’entièreté d’un processus qui a duré un an (du 28 mars 2017 au 5 mars 2018)
https://www.olne.be/documents/news/519-tout-sur-le-projet-budget-citoyen

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