Exiger le RIC, mais... commencer local ! - point2

vendredi 15 février 2019
par  Lucien Farhi
popularité : 35%

Exiger le RIC mais... commencer local !

La mention du RIC (référendum d’initiative citoyenne) par les Gilets jaunes apparaît à l’automne 2019 et placée rapidement en tête de leurs revendications. Ce référendum serait-il la bonne réponse apportée aux carences de notre démocratie représentative ? Les élus sont en effet accusés de principalement s’occuper de leur réélection pour la prochaine législature au détriment de leurs mandataires de celle en cours. Quant à l’exécutif, il apparaît plus préoccupé d’honneurs et de prébendes que du sort de ses administrés...
Mais quid, alors, du référendum tel qu’il figure à l’article 11 de la constitution de 2008 ? En quoi les nouvelles attributions du RIC corrigeraient-elles les insuffisances de la version actuelle ?
Ce qui changerait (principalement) avec le RIC :

  • La possibilité pour les citoyens de présenter leur projet sans l’accord préalable de tout ou partie du Parlement, et cela, quel qu’en soit le sujet
  • L’allègement du quorum de membres du corps électoral requis pour présenter le projet
  • L’obligation pour le Gouvernement de mettre en œuvre le projet voté dans un délai limité et en conformité avec la formule votée
  • L’interdiction faite au parlement, pour la législature en cours, de vider ultérieurement le projet voté de son contenu, par l’effet d’une nouvelle loi
    Et ce qui ne changerait pas :
  • Le caractère plébiscitaire du référendum ; donc le risque de voir instrumentalisée la consultation en un vote pour ou contre l’exécutif, et n’ayant rien à voir avec la question posée
  • Le risque de remise en cause permanente d’acquis chèrement acquis, notamment de caractère éthiques (abolition de la peine de mort, IVG, etc.)
  • Le caractère binaire et donc caricatural de questions qui auraient demandé des traitements tout en nuances.
  • Le caractère complexe et technique de certaines questions impliquant un temps minimal de formation, ou sensibilisation au problème posé avant d’en décider par un vote
  • L’indifférence des dirigeants pour les soucis du peuple, pour ne pas parler d’aveuglement, surdité ou mépris...

Au vu de la persistance de ces lacunes, il est légitime de s’interroger quant au bilan d’un tel mécanisme : le tohu-bohu qui risque d’en résulter en vaut-il la chandelle ? Nous n’aurons pas la prétention d’apporter la réponse à ces interrogations dans le cadre limité de ce « point d’info ». Mais, tout de même, une suggestion. Commencer modestement par le plan local.

Ainsi, en 2016, la municipalité de Grenoble instaure un « dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne », qui prévoit qu’en recueillant 2000 signatures, des Grenoblois de plus de 16 ans peuvent soumettre une proposition au vote des administrés et la faire adopter par la mairie si elle est votée par plus de 20000 voix. Attaqué par la préfecture devant le tribunal administratif, le dispositif est invalidé, la juridiction estimant que les élus ne peuvent pas se dessaisir de leurs compétences https://theconversation.com/debat-le-referendum-dinitiative-populaire-la-sol

Et si, simplement, on commençait par lever ce genre d’obstacles ?

Citations



Référendum. Cette méthode est désormais totalement caduque. Aujourd’hui lorsqu’un scrutin est défavorable, on ne part pas, on le change.
Jacques Mailhot
Quand l’Etat demande l’avis du peuple par référendum, c’est pour lui faire accepter une décision déjà prise !
Serge Zeller
« La France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit. Plus de sept millions de suffrages viennent de m’absoudre… »
Louis-Napoléon BONAPARTE (1808-1873), plébiscité les 21 et 22 décembre 1851

« C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. »
Valéry GISCARD D’ESTAING Le Monde

Point écrit par Lucien Farhi
Point N°2 Exiger le RIC, commencer local Février 2019
collectif informer pour agir www.informerpouragir.fr
L’initiative populaire suisse fait la course en tête !
La démocratie suisse comporte trois types de référendums. Le référendum obligatoire est déclenché automatiquement pour approuver des révisions de la Constitution, certains traités internationaux, des lois fédérales urgentes sans base constitutionnelle. Le référendum facultatif est déclenché par les citoyens opposés à un projet de loi ou d’arrêté fédéral, ou d’autres traités internationaux, sous condition de réunir 50 000 signatures en moins de 100 jours. Le référendum d’initiative populaire, enfin, est déclenché par les citoyens eux-mêmes, proposant une révision de la Constitution, sur un sujet de leur choix, sous réserve de 100 000 signatures à rassembler en moins de 18 mois. L’empilement des procédures peut atteindre cinq années avant la votation finale. Le résultat est mitigé : en moyenne, 10% de ces initiatives sont acceptées. Mais en contrepartie, leurs promoteurs auront bénéficié d’une tribune incomparable pour exposer leurs thèses !
Et pendant ce temps, en France ?
Le référendum y est mal vu, plébiscitaire pour les uns, populiste pour les autres, incontrôlable et donc dangereux pour tous ! Et dans les faits ?
A l’échelon national a été créé le référendum d’initiative partagée, à la demande 1/5 des parlementaires et le soutien de 10% du corps électoral. Mais, l’initiative revient exclusivement au Parlement, le seuil de déclenchement de 10% du corps électoral est de 5 fois supérieur au seuil suisse. L’objet en est étroitement borné. Enfin, il n’a plus lieu si le Parlement s’en est de lui-même saisi ...
A l’échelon local, a été créé le référendum d’initiative locale. Là aussi, domaine étroitement limité, initiative dévolue aux assemblées locales. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.
Paradoxe  : la seule fois ou l’un de ces référendums a été engagé, avec l’accord positif et unanime de l’ensemble des collectivités locales intéressées (aéroport de ND des Landes), l’Etat s’est opposé à son application…

Pour télécharger le pdf, cliquer à droite sur la vignette

PDF - 562.6 ko

Une fois imprimé le pdf en recto/verso, pliez-le 2 fois : vous obtenez votre « tract », avec l’image en première de couverture


Commentaires

Agenda

 

2019

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 48 prochains mois

Brèves

16 février - Immigration

Moussa est admis au droit d’asile !!!