Énergie Partagée Investissement : voyage au pays des comptes de fées

mercredi 3 juillet 2019
par  Lucien Farhi
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Je souhaite, en préalable à cet article, indiquer quelques jalons concernant mon appréciation du travail accompli par le réseau Energie Partagée, au service de la cause des Energies Renouvelables.
Je trouve l’action de ces militants globalement admirable. Leur enthousiasme est communicatif. Leurs réalisations en sont à leurs débuts mais je les crois prometteuses. En tout cas, ils agissent là où d’autres causent.
Ils ont la modestie d’estimer avoir des progrès à faire en matière de professionnalisme, mais c’est déjà commencer à l’être que de le reconnaitre.
Quant à leur communication ( je n’aime pourtant ni le mot ni le concept !) elle est top !!!
Voici pour les compliments.
Les réticences, à présent. Je veux parler de désaccords d’ordre subjectif, expression de différences de sensibilité. En gros, donc, ce que je n’aime pas trop : la tendance à se présenter comme le chevalier sans peur et sans reproches : on participe de la finance "éthique", des entreprises "solidaires", de la "citoyenneté", de la démocratie locale, de reprendre le pouvoir sur son épargne... On produit même les "certificats" ad hoc, quand ils existent : labels Finansol et ESS, contrats avec les collectivités locales, etc.

Mais, dans les faits, la réalité est plus nuancée. Pour se borner, par exemple, au pouvoir réel dévolu à un sociétaire d’EP Investissement, voici ce que déclarent les documents du réseau, destinés aux souscripteurs :

Souscrire à Énergie Partagée, c’est reprendre en main le pouvoir de son épargne

Or, on comprend, à la lecture des statuts d’EP Investissement, qu’il s’agit uniquement d’un pouvoir consultatif, celui du Conseil de surveillance ; car, en l’occurrence, la direction de ce fonds est statutairement entre les mains d’une tierce société, EP Coopérative, celle-ci elle-même contrôlée, à parts égales, par trois entités du même groupe : la NEF, Enercoop, EP Etudes, soit, en remontant d’un cran pour les deux derniers, présence encore de la NEF. Cette gérance inamovible est tout sauf une gérance soumise aux sanctions d’une AG. Ne jouons donc pas sur les mots : avoir le seul pouvoir de faire des représentations au gérant n’est pas du tout "Reprendre le pouvoir" de son épargne !

Autre exemple : être financier "éthique" signifie, selon moi, se soumettre à une morale avec laquelle on ne transige pas. Un des critères importants de cette morale est celui du respect dû à une gestion rigoureuse des deniers publics. La fin n’excuse pas les moyens. En outre, je m’élève formellement contre l’idée selon laquelle une gestion respectueuse de la dépense publique serait incompatible avec la créativité et le dynamisme d’institutions du type Energie partagée.
C’est le thème traité dans la suite de cet article.

Un faux pas dont on aurait pu faire l’économie

J’ai, dans un article récent, critiqué le montage du nouveau dispositif EnRciT, dédié au financement des projets pour les énergies renouvelables. Rappelons que ledit dispositif, financé par le trio Caisse des dépôts, Ircantec/Crédit Coop, entérine un partage des tâches avec le réseau Énergie Partagée (EP) : EnRciT est cantonné au financement globalement déficitaire des seuls premiers stades des projets, EP Investissement se réservant de financer les suites beaucoup moins risquées du processus.
Mais, simultanément, se produisait un évènement grave, apparemment sans rapport avec le précédent, et qui pourrait bien lui être finalement rattaché.
Cet évènement est l’inscription discrète, dans les comptes 2018 d’EP Investissement, d’un produit exceptionnel évalué à 160 000 € et consistant en un bien immatériel, supposé être le savoir-faire d’EP Investissement.

La conséquence immédiate de cette cession est le comblement mécanique, à hauteur de ce montant, des pertes cumulées du Fonds, chiffrées à (595 171) € fin 2017. Le tout par un jeu d’écritures – parfaitement légal, au demeurant, même s’il n’est pas très prisé des comptables – transformant des charges en produit exceptionnel.

De quoi s’agit-il ? Pas d’autres détails sur ce bien immatériel (consistance, mode de valorisation…), y compris dans les comptes détaillés, comme dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance. Ainsi donc, le gérant d’une société crée opportunément, de toutes pièces, un actif immatériel, dont l’effet est de réduire d’un tiers les pertes cumulées ? Et personne ne réagit, personne ne pose de question, pas un membre du Conseil de surveillance ne demande des explications ? Personne ne doute de l’existence d’une production de l’esprit, qualifiée dans les comptes d’« opération sur le capital », et de « savoir-faire » dans le rapport du gérant, alors qu’elle brille par son absence dans les actifs de l’exercice précédent ? Pour ne pas parler du prix extravagant affiché ? Et l’AMF (Autorité des marchés financiers), comment a-t-elle réagi à la nouvelle qu’un produit exceptionnel, de nature immatérielle, était opportunément apparu pour réduire de près d’un tiers et d’un seul coup, des pertes cumulées, se montant à plus de 595 000 €, fin 2017 ?

La même discrétion est d’autant plus surprenante que l’acheteur n’est autre qu’EP Coopérative, le gérant statutaire d’EP Investissement !!! Autrement dit, l’acheteur étant en même temps le gérant du vendeur, a toute liberté de fixer le prix de son acquisition. Et l’on considère alors que le prix de 160 000 € qu’il a fixé est un prix entériné par le marché, une valeur d’échange crédibilisant ce fameux bien immatériel ? Allons donc !

Alors ? Alors, il n’est plus qu’un seul moyen de s’en sortir, car on n’échappera pas à l’absolue nécessité de valider cette fameuse créance, devenue la seule et unique preuve qui permette de crédibiliser ce conte de fées qu’est ce fameux bien immatériel.
Ce seul moyen consiste, pour EP Coopérative, à se débarrasser de la patate chaude en la refacturant à un acheteur complaisant. Qui ? Eh bien EnRciT . L’extrait du rapport de gérance 2018 d’EP Investissement explique pourquoi cette manœuvre est la seule possible : la "mutualisation" des ressources humaines et techniques y est explicitement annoncée, ce qui implique celle de leurs savoir-faire, donc le fameux bien immatériel. Enfin, EP Coopérative cumule les gérances des deux structures intéressées, EP Investissement et EnRciT, ce qui lui donne toute légitimité pour opérer. Cela pourrait se faire en une seule fois, par transfert de propriété à EnRciT. Ou encore, alternativement, plus discrètement et progressivement, au moyen du mandat de gestion d’EnRciT, confié à la même EP Coopérative.

Et de deux, pour alourdir encore la corbeille d’EnRciT, après déjà le mauvais coup du créneau d’activités déficitaires mis par les mêmes à sa charge. Le tout, dans la plus stricte légalité. Bravo, la « Finance étique », pardon, « éthique » et merci pour le trou creusé dans les deniers publics.

Bon, je m’aperçois que j’ai été sévère. C’est que j’attends mieux de la part d’Energie Partagée. Le seul mobile à cette fausse bonne idée de bien immatériel que je puisse imaginer est un coup de panique devant la persistance de pertes importantes. Mais fausser le thermomètre n’a jamais fait baisser la fièvre. Si les déficits sont dus à un surdimensionnement de la structure, il vaut mieux les traiter plutôt que spéculer sur des remèdes du type "mutualisation" des dépenses avec EnRciT.

Courage, Energie Partagée, vous avez tous les moyens de surmonter un passage peut-être éprouvant, mais l’avenir vous appartient.


NB
1. Extrait du rapport de gérance 2018 d’EP investissement : la mention du bien immatériel

Le montant total des produits d’exercice atteint 680 948 euros en 2018, contre 461 670 euros en 2017 soit une augmentation de 47 %. Cette augmentation s’explique par le produit exceptionnel de 160 000 euros suite à la cession d’un actif immatériel, d’Énergie Partagée Investissement à Énergie Partagée Coopérative au 01/07/2018, caractérisé en grande partie par un savoir-faire en matière de financement citoyen de projets d’énergie renouvelable

2. Extrait du rapport de gérance 2018 d’EP investissement : la mention d’EnRciT
Depuis avril 2018, Energie Partagée Coopérative assure, en plus de la gérance d’Energie Partagée Investissement, la présidence et la gestion d’une nouvelle société, EnRciT, dont l’actionnariat est composé de la Caisse des dépôts et consignations, Ircantec et le Crédit coopératif et dont l’objet est d’investir dans des projets citoyens d’énergie renouvelable en phase de développement. Cette activité présente donc des complémentarités avec celle d’Energie Partagée Investissement qui investit en phase de construction et exploitation. Pour assurer une plus grande cohérence dans les équipes et moyens, depuis le 01/07/2018, l’ensemble des ressources humaines (5 salarié.e.s) et techniques (locaux et frais généraux) d’Energie Partagée Investissement ont été transférés à Energie Partagée Coopérative suite à l’évolution de l’activité de cette dernière. En effet, il a semblé pertinent de mutualiser les ressources humaines et techniques, notamment les missions d’instruction et d’accompagnement financier des projets, ainsi que les missions de gestion administrative et comptable


Commentaires

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samedi 6 juillet 2019 à 11h27 - par  Lucien Farhi

Parmi les réactions reçues à la lecture de mon article, il en est une qui met en cause l’obscurité de mon propos. La faute m’en incombe, je vais essayer d’être plus clair.
1/ Propriétaire d’un Fonds d’investissements A, tu te trouves face à un déficit de gestion de près de 600 000 € que tu ne parviens pas à résorber aussi rapidement que tu le souhaites et qui risque d’introduire le doute chez tes souscripteurs
2/ Tu décides alors, de ton plein chef, que des salaires, par exemple, pour un montant de 160 000 €, ont été, à tort, classés en Charges. Tu plaides que ces salaires ont été consentis dans le but de concevoir tel « Guide des procédures » ou n’importe quel autre item de la même eau. Ces salaires, dis-tu, auraient dû, en l’occurrence, être classés en « Productions d’immobilisation », car le Guide en question est un savoir-faire, un bien immatériel, une immobilisation, à inscrire à l’actif de l’entreprise.
3/ Comme il est maintenant trop tard pour rectifier le classement supposé erroné de ces salaires, tu t’en sors par une pirouette : tu compenses les salaires en question par un « produit exceptionnel » de l’exercice actuel. Et passez muscade, de charge ces salaires sont devenus produit !
4/ Le hic, c’est qu’il s’agit d’un bien immatériel, donc une réalité très discutable. Que faire ? Un bon moyen de couper court à toute contestation serait de vendre cet « actif » à un acheteur complaisant : comme cela, son prix étant acquitté contre espèces sonnantes et trébuchantes, le bien acquiert de ce fait une réalité désormais indiscutable. C’est en l’occurrence ce qui a été mis en route : c’est le gérant de ton Fonds A qui l’a acheté pour son propre compte !
5/ Mais 160 000 €, c’est une somme que ledit gérant n’a pas en poche. Alors, il décide que le Fonds A lui fera crédit. Et voilà ton bien transformé en créance… plus ou moins douteuse, il est vrai !!!
6/. Alors ? Suite du feuilleton ? Il faut absolument trouver un « vrai » client pour ce maudit bien immatériel. Ici, je ne peux faire qu’une supposition. Il se trouve que le gérant de ton Fonds A vient de décrocher un autre mandat de gestion, cette fois-ci sur un nouveau fonds B auquel participe en leader la très riche et très publique Caisse des dépôts. Cette fois, la solution finale est en vue et inattaquable. Personne ne contestera que ce nouveau fonds B aura besoin de ce fameux savoir-faire et au besoin, son gérant saura bien, et pour cause, l’en persuader. Alors, soit le gérant lui vend ce bien immatériel cash, soit il le fait passer par petits bouts au titre de la rémunération de son mandat de gestion sur le fonds B.
7/ Conclusion (heureuse) : la fameuse créance peut ainsi être remboursée à ton propre Fonds A, dont le déficit a pu être ainsi réduit à due concurrence, soit de 160 000 €, aux frais… des deniers publics.
Mais je rappelle que pour l’instant, cette fin est imaginaire, cher lecteur. J’attends avec curiosité de voir quelle autre pourra être imaginée par nos artistes ?

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